Les dispositifs de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évoluent régulièrement.
Voici les principales actualités à connaître pour anticiper vos futurs projets et rester en conformité.
Bonifications et suppressions
BAR-TH-171 & BAR-TH-172
- Bonification Coup de Pouce ×5 pour les opérations engagées du 01/10/2025 au 31/12/2030 (remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz, en logement principal uniquement).
- Résidences secondaires exclues du Coup de Pouce.
- Suppression du montant minimal d’incitation financière.
- Nouvelles obligations de preuve :
- Dépose de l’équipement remplacé.
- Justificatif fiscal de l’occupant.
Suppressions au 01/01/2026
- BAR-TH-166
- BAT-TH-113
Création de nouvelles fiches au 01/01/2026
- BAR-TH-178 : Système géothermique (résidentiel).
- BAR-TH-179 : PAC collective air/eau.
- BAR-TH-180 : PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau.
- BAT-TH-162 : Système géothermique (tertiaire).
- BAT-TH-163 : PAC air/eau (tertiaire).
- BAT-TH-164 : PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (tertiaire).
Ces nouvelles fiches bénéficieront d’une bonification Coup de Pouce ×5.
Aides à la mobilité
TRA-EQ-117 (véhicules légers électriques M1 – particuliers)
- Bonifications :
- ×12 pour les ménages en précarité.
- ×15 pour les ménages modestes.
- ×12 pour les autres ménages.
- Non cumulable avec le bonus écologique ou d’autres programmes CEE.
- Conditions :
- Véhicule et batterie fabriqués dans l’Espace Économique Européen.
- Prix ≤ 47 000 € TTC.
- Masse ≤ 2 400 kg.
TRA-EQ-131 (vélos-cargos AE neufs)
- Exclusion de la bonification ×2 dans les zones non interconnectées.
- Nouveau tableau de recensement à transmettre :
- Sous 7 jours après publication.
- Sous 14 jours après engagement des opérations.
En résumé
Ces évolutions renforcent les dispositifs de soutien aux équipements performants (PAC, géothermie, mobilité propre), tout en encadrant davantage les preuves et conditions.
Chez ARDILA SOLUTIONS, nous vous aidons à sécuriser vos dossiers CEE et à valoriser au mieux vos travaux grâce à notre plateforme et notre accompagnement administratif.
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