Les dispositifs de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évoluent régulièrement.
Voici les principales actualités à connaître pour anticiper vos futurs projets et rester en conformité.

---

Bonifications et suppressions

BAR-TH-171 & BAR-TH-172

• Bonification Coup de Pouce ×5 pour les opérations engagées du 01/10/2025 au 31/12/2030 (remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz, en logement principal uniquement).
• Résidences secondaires exclues du Coup de Pouce.
• Suppression du montant minimal d’incitation financière.
• Nouvelles obligations de preuve :
  • Dépose de l’équipement remplacé.
  • Justificatif fiscal de l’occupant.

Suppressions au 01/01/2026

• BAR-TH-166
• BAT-TH-113

---

Création de nouvelles fiches au 01/01/2026

• BAR-TH-178 : Système géothermique (résidentiel).
• BAR-TH-179 : PAC collective air/eau.
• BAR-TH-180 : PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau.
• BAT-TH-162 : Système géothermique (tertiaire).
• BAT-TH-163 : PAC air/eau (tertiaire).
• BAT-TH-164 : PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (tertiaire).

Ces nouvelles fiches bénéficieront d’une bonification Coup de Pouce ×5.

---

Aides à la mobilité

TRA-EQ-117 (véhicules légers électriques M1 – particuliers)

• Bonifications :
  • ×12 pour les ménages en précarité.
  • ×15 pour les ménages modestes.
  • ×12 pour les autres ménages.
• Non cumulable avec le bonus écologique ou d’autres programmes CEE.
• Conditions :
  • Véhicule et batterie fabriqués dans l’Espace Économique Européen.
  • Prix ≤ 47 000 € TTC.
  • Masse ≤ 2 400 kg.

TRA-EQ-131 (vélos-cargos AE neufs)

• Exclusion de la bonification ×2 dans les zones non interconnectées.
• Nouveau tableau de recensement à transmettre :
  • Sous 7 jours après publication.
  • Sous 14 jours après engagement des opérations.

---

En résumé

Ces évolutions renforcent les dispositifs de soutien aux équipements performants (PAC, géothermie, mobilité propre), tout en encadrant davantage les preuves et conditions.

Chez ARDILA SOLUTIONS, nous vous aidons à sécuriser vos dossiers CEE et à valoriser au mieux vos travaux grâce à notre plateforme et notre accompagnement administratif.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour tester une simulation et anticiper vos prochains projets.