Le dispositif des Certificats dâĂconomies dâĂnergie (CEE) Ă©volue.
Un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal Officiel du 9 septembre 2025 modifie les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, encadrant le remplacement des chaudiĂšres fossiles par des pompes Ă chaleur (PAC).
Une bonification x5 pour accélérer la sortie du fioul et du gaz
Ă partir du 1er octobre 2025, les remplacements de chaudiĂšres charbon, fioul ou gaz bĂ©nĂ©ficieront dâune bonification x5 du volume CEE.
Cette mesure sâapplique :
- aux opĂ©rations engagĂ©es jusquâau 31 dĂ©cembre 2030,
- achevées au plus tard en 2031,
- sur des résidences principales uniquement.
Les résidences secondaires ne seront plus éligibles.
Cette évolution marque une volonté forte du gouvernement : accélérer la décarbonation du chauffage résidentiel.
Nouvelles rĂšgles Ă respecter
- Dépose obligatoire : la facture doit mentionner clairement la dépose de la chaudiÚre.
- Justificatif fiscal exigĂ© (avis dâimposition N-1 ou N-2).
- Délai légal de 14 jours entre signature du devis et début des travaux.
- Installateur RGE QualiPAC obligatoire.
- Visite technique préalable et note de dimensionnement à conserver.
Les fiches techniques fabricants (ErP ou EPREL) doivent indiquer un ETAS â„ 126 % (basse T°) ou â„ 111 % (moyenne / haute T°) selon le type dâĂ©metteurs.
Exemple de gain énergétique
Un logement de 40 mÂČ chauffĂ© par une PAC air/eau (zone H2) obtient dĂ©sormais :
âĄïž Volume standard : 37 800 kWh cumac
âĄïž Volume bonifiĂ© Ă5 : 189 000 kWh cumac
Une évolution majeure pour les artisans et bénéficiaires qui déposent des dossiers conformes.
đ§ En rĂ©sumĂ©
| âïž Condition | 𧩠Exigence |
|---|---|
| PĂ©riode | 01/10/2025 â 31/12/2030 |
| Ăquipements | PAC air/eau, eau/eau, sol/eau |
| Remplacement | ChaudiĂšre fossile (charbon, fioul, gaz) |
| Bonification | Volume CEE Ă 5 |
| Logement | RĂ©sidence principale uniquement |
| ETAS minimal | 126 % (basse T°) / 111 % (moy./haute T°) |
| Installateur | RGE QualiPAC |
| ContrÎle COFRAC | Renforcé |
đŹ Lâavis ARDILA SOLUTIONS
Ces nouvelles rÚgles renforcent la qualité et la traçabilité des dossiers CEE.
Pour les artisans, câest lâoccasion de valoriser les remplacements de chaudiĂšres fossiles avec une prime bonifiĂ©e, Ă condition dâun dossier parfaitement conforme.
Nos équipes accompagnent les installateurs et bénéficiaires dans le montage administratif complet de leurs dossiers CEE :
đ vĂ©rification des critĂšres,
đ assistance aux justificatifs,
đ dĂ©pĂŽt et suivi sur plateforme ARDILA.
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