Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025 modifie les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, encadrant le remplacement des chaudières fossiles par des pompes à chaleur (PAC).

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Une bonification x5 pour accélérer la sortie du fioul et du gaz

À partir du 1er octobre 2025, les remplacements de chaudières charbon, fioul ou gaz bénéficieront d’une bonification x5 du volume CEE.
Cette mesure s’applique :

• aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030,
• achevées au plus tard en 2031,
• sur des résidences principales uniquement.

Les résidences secondaires ne seront plus éligibles.

Cette évolution marque une volonté forte du gouvernement : accélérer la décarbonation du chauffage résidentiel.

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Nouvelles règles à respecter

• Dépose obligatoire : la facture doit mentionner clairement la dépose de la chaudière.
• Justificatif fiscal exigé (avis d’imposition N-1 ou N-2).
• Délai légal de 14 jours entre signature du devis et début des travaux.
• Installateur RGE QualiPAC obligatoire.
• Visite technique préalable et note de dimensionnement à conserver.

Les fiches techniques fabricants (ErP ou EPREL) doivent indiquer un ETAS ≥ 126 % (basse T°) ou ≥ 111 % (moyenne / haute T°) selon le type d’émetteurs.

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Exemple de gain énergétique

Un logement de 40 m² chauffé par une PAC air/eau (zone H2) obtient désormais :
➡️ Volume standard : 37 800 kWh cumac
➡️ Volume bonifié ×5 : 189 000 kWh cumac

Une évolution majeure pour les artisans et bénéficiaires qui déposent des dossiers conformes.

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🧭 En résumé

⚙️ Condition	🧩 Exigence
Période	01/10/2025 → 31/12/2030
Équipements	PAC air/eau, eau/eau, sol/eau
Remplacement	Chaudière fossile (charbon, fioul, gaz)
Bonification	Volume CEE × 5
Logement	Résidence principale uniquement
ETAS minimal	126 % (basse T°) / 111 % (moy./haute T°)
Installateur	RGE QualiPAC
Contrôle COFRAC	Renforcé

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💬 L’avis ARDILA SOLUTIONS

Ces nouvelles règles renforcent la qualité et la traçabilité des dossiers CEE.
Pour les artisans, c’est l’occasion de valoriser les remplacements de chaudières fossiles avec une prime bonifiée, à condition d’un dossier parfaitement conforme.

Nos équipes accompagnent les installateurs et bénéficiaires dans le montage administratif complet de leurs dossiers CEE :
📎 vérification des critères,
📎 assistance aux justificatifs,
📎 dépôt et suivi sur plateforme ARDILA.